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Préambule

Le site internet www.toutesnoslunettes.fr est édité par la société J&J DISTRIBUTION dont le siège social est situé :
48 rue du Dr Jean Fiolle - 13006 Marseille

Enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro :
RCS Marseille 
807 879 580
n° SIRET 78975168200012
code APE 4778A
n° TVA intra-communautaire FR 
80787958000015

L'objectif de www.toutesnoslunettes.fr est de vendre des lunettes de soleil au meilleur prix sur le web.

Article 1 - Généralités

Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des conditions d'achat de produits et services par un internaute sur le site www.toutesnoslunettes.fr et les obligations des parties. En ce sens, l'internaute est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de la validation du bon de commande et sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties. L'internaute déclare accepter la commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve lorsqu'il coche la case : «J'accepte les Conditions Générales de Vente» à la fin du processus sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du client. En effet ceci constitue une signature électronique qui a entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. La Société se réserve également le droit de refuser une commande d'un internaute s'il apparaît un litige lors d'une précédente commande ou qui présenterait selon TOUTESNOSLUNETTES, un risque quel qu'il soit. 

TOUTESNOSLUNETTES se réserve le droit de pouvoir modifier et de mettre à jour sans préavis, les présentes conditions générales de vente et tous les éléments présentés sur le site et à tout moment. L'ensemble des modifications éventuelles s'impose aux utilisateurs dès leur mise en ligne et ne peut s'appliquer aux transactions conclues précédemment. En effet, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l'internaute. 

Article 2 – Identification de l'internaute

Pour passer une commande sur le site TOUTESNOSLUNETTES, l'internaute doit :

  • être majeur (âgé de plus de 18 ans)
  • être une personne physique ou une personne morale /commerçante
  • avoir créé son compte sur le site TOUTESNOSLUNETTES avec un identifiant unique et un mot de passe propre. Chaque commande identifiée comme étant faite avec ces données personnelles sera considérée avoir été faite par l'internaute et l'oblige au règlement de cette commande.

Article 3 - Les étapes d'une commande

L'internaute qui souhaite passer commande devra suivre les étapes suivantes :

  • choisir ses produits et les ajouter à son panier
  • créer son compte client (s'il n'en possède pas déjà un) avec un identifiant et un mot de passe puis remplir sa fiche personnelle sur laquelle il indiquera toutes les informations demandées
  • valider sa commande après l'avoir vérifiée
  • effectuer le paiement en choisissant un mode de paiement
  • confirmer sa commande et son règlement

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de l'acceptation de la transaction. TOUTESNOSLUNETTES communiquera par courrier électronique confirmation de la commande passée sur le site www.toutesnoslunettes.fr

L'internaute s'engage à être habilité à utiliser sa carte de crédit afin de payer sa commande et couvrir tous les frais résultant de l'achat des produits sur le site www.toutesnoslunettes.fr

Article 5 – Les Tarifs, le règlement et la sécurité

5.1 Tarifs

Les prix sont indiqués en euros et avec toutes les taxes comprises (€ TTC). Les achats sont à payer comptant en euros. Le compte bancaire de l'internaute ayant fait un achat sera débité 48 heures après la date de l'achat et celle-ci sera effective seulement après confirmation de la validation des centres de paiement bancaire.

www.toutesnoslunettes.fr se réserve de modifier ses tarifs, cependant le prix figurant sur le site le jour de l'achat sera le seul applicable à l'internaute ayant effectué la commande.

5.2 Sécurité

www.toutesnoslunettes.fr a mis en place une procédure de vérification afin d'empêcher toute utilisation frauduleuse des coordonnées bancaires pour passer une commande sur www.toutesnoslunettes.fr et confie la sécurité de ses transactions à FIANET. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au client d'adresser à www.toutesnoslunettes.fr une copie recto et verso de sa pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport) ainsi qu'un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

La commande ne pourra être effective et la marchandise expédiée qu'après la vérification des pièces transmises. www.toutesnoslunettes.fr remboursera la commande en cas de non réception des documents ou en cas de réception de documents non conformes.

Pour le Système d'Analyse des Commandes (Détection de la fraude) :
Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 ; vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS. 

La Société n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. Seule la société en charge de la sécurité de ses transactions dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité), qui sont inaccessibles par un tiers. 

Article 6 - Qualité et engagement de www.toutesnoslunettes.fr

Les opticiens www.toutesnoslunettes.fr vérifient chaque étape quant à la réalisation de votre équipement optique au sein du laboratoire parisien. Nous nous assurons également que nos verres correcteurs et nos lunettes de soleil respectent bien les normes CE. 

Article 7 - Conformité des produits et services, indisponibilité

Les fiches produits des articles vendus sur le site www.toutesnoslunettes.fr proviennent des informations transmises par les fabricants des produits. www.toutesnoslunettes.fr essaye de faire en sorte que toutes les photos des produits soient les plus représentatives de la réalité. Cependant, ces photos ne sont pas contractuelles.  

Si le client considère le produit non conforme, ou qu'il constate un problème lié au transport, il pourra renvoyer sa commande à www.toutesnoslunettes.fr. Les différentes raisons peuvent être les suivantes : 

  • Le colis est abîmé : l'acheteur ne doit pas accepter la livraison et /ou demander une attestation d'avarie par le transporteur.
  • Il y a une différence entre le produit reçu et celui commandé. Cette différence peut concerner le modèle, la couleur ou la correction de la vue.

www.toutesnoslunettes.fr informera le client par e-mail en cas d'indisponibilité partielle ou totale des produits commandés et/ ou de l'annulation de la commande. 

En application des dispositions de l'article L 121-20-3 du Code de la Consommation, en cas de non-conformité des produits (cf article 7.2) ou d'indisponibilité du produit (cf article 7.3 ), le client pourra :

  • recevoir un produit de qualité et de prix similaire, dans la limite des stocks disponibles grâce à son droit de rétraction pour les montures équipées de verres correcteurs conformément à l'article 9 ci-après. Dans ce cas, les frais liés au retour seront à la charge de www.toutesnoslunettes.fr.
  • être remboursé du montant du produit acheté dans les 30 jours suivant sa demande.

Afin de bénéficier du remplacement de l'équipement non satisfaisant ou du remboursement, le client doit impérativement réaliser sa réclamation sous 10 jours maximum à compter de la réception du colis par e-mail à contact@toutesnoslunettes.fr ou par courrier postal à l'adresse suivante :

Toutes Nos Lunettes
48 rue du Dr Jean Fiolle
13006 Marseille

Le client devra, dans le même délai, retourner la marchandise avec le numéro de commande à l'adresse ci-dessus.

Toute réclamation formulée après ce délai sera obligatoirement rejetée et www.toutesnoslunettes.fr sera dégagé de toute responsabilité et de toute obligation de remboursement ou remplacement. 

Pour bénéficier du remboursement ou de l'échange, le produit devra être expédié en remplissant les conditions suivantes : 

  • avec une protection efficace
  • dans son emballage d'origine intact
  • dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali) sans que le produit ou service n'ait manifestement fait l'objet d'un usage durable (au-delà de quelques minutes). Sous réserve que les produits ne portent pas une quelconque marque d'une utilisation dépassant le temps nécessaire à leur test et soient dans un état permettant leur revente
  • accompagné de tous accessoires éventuels et documentations
  • accompagné de la facture de vente originale comportant le n° de commande, nom, prénom, adresse ainsi que de la feuille de soin CERFA originale de façon à permettre à www.toutesnoslunettes.fr d'identifier le client et d'effectuer l'avoir / le remboursement correspondant (montant d'achat remboursé, hors frais de port éventuel)

L'envoi doit être effectué en colis recommandé avec AR ou en colis suivi.

Si les conditions d'envoi ci-dessus ne sont pas respectées,www.toutesnoslunettes.fr se verra dans l'impossibilité de rembourser la marchandise concernée. 

Article 8 - Livraison

8.1 Informations concernant la livraison

TOUTESNOSLUNETTES informera le client par e-mail lors de l'envoi d'une commande. 

Dans chaque colis, se trouvera :

  • 2 exemplaires de la facture originale
  • les documents pour le remboursement par les mutuelles
  • les produits commandés

Attention : les livraisons sont confirmées par e-mail à l'adresse transmise par le client lors de la création de son compte. Dans le cas d'une expédition non complète, le bon de livraison du colis ne mentionnera que les produits dudit colis.

En cas d'absence lors de la livraison au lieu indiqué par le client, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres par le transporteur. Le ou les colis seront mis à disposition dans le bureau de Poste le plus proche pour les produits distribués par Coliposte dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis. Si la commande n'est pas réceptionnée à l'adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse resteront à la charge de l'acheteur. 

Attention : La livraison des lunettes de vue oblige la réception préalable par tout moyen (électronique, fax ou courrier papier) d'une ordonnance de moins de trois ans délivrée par un ophtalmologue pour les personnes de plus de 16 ans.

La livraison des produits sera suspendue faute de réception par TOUTESNOSLUNETTES de cette ordonnance. Attention : www.toutesnoslunettes.fr ne dispose pas de sélections pour des enfants de moins de 16 ans.

8.3 Livraison des lunettes de soleil

Sous réserve des stocks disponibles, une commande passée avant 14 heures un jour ouvré, sera dans la mesure du possible expédiée le jour même ou le lendemain. Au-delà de 14 heures, www.toutesnoslunettes.fr mettra tout en oeuvre pour envoyer la commande le jour ouvré suivant. 

8.4 Livraison et retard possible

Le client sera prévenu par e-mail du retard éventuel de sa commande et du délai estimatif de la livraison (notamment lorsque www.toutesnoslunettes.fr est responsable de ce retard). Lorsque le retard de livraison est imputable au transporteur, le client pourra entrer en contact avec le service client de www.toutesnoslunettes.fr, par téléphone au 0651834166 ou par e-mail à contact@toutesnoslunettes.fr

Le client pourra annuler sa commande si elle n'a pas été livrée au plus tard 10 jours ouvrés après la date de livraison indiquée par www.toutesnoslunettes.fr. Dans les 30 jours ouvrés suivant la demande d'annulation par le client, www.toutesnoslunettes.fr effectuera auprès de sa banque une demande de remboursement de l'acheteur.

Attention : si ce retard de livraison est un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux français, l'annulation ne pourra être acceptée.

8.5 Livraison en plusieurs parties

Si une commande est livrée en plusieurs parties, le client sera prévenu par e-mail ou par téléphone. Un second e-mail ou appel téléphonique l'informera de la livraison du complément de la commande. 

8.6 Livraison effectuée

Chaque livraison sera considérée effective dès la mise à disposition du produit auprès du client par le transporteur choisi. Cette mise à disposition sera matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Sans préjudice du délai dont dispose le client au titre de son droit de rétractation défini à l'article 9 ci-après, il appartient au client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie étant immédiatement adressée à TOUTESNOSLUNETTES.  

8.7 Frais de livraison

La livraison est de 5 € pour toute commande d'une monture solaire. 

Le mode de livraison express est soumis à un surcoût tout comme les frais de livraison pour l'étranger.

En cas de retour, les frais de livraison engagés lors de l'achat par le client ne seront pas remboursés et resteront à la charge du client.

Article 9 – Droit de rétractation

Chez www.toutesnoslunettes.fr,  le retour est possible sous 30 jours. Si vous souhaitez plus d’informations, notre service client est disponible au 0651834166. Il est possible également de nous contacter via la rubrique CONTACT ou en écrivant directement à contact@toutesnoslunettes.fr.

En dépit du fait que le code de la consommation conformément à l'article L.121-20 ne prévoit pas pour les biens transformés le droit de rétractation de 7 jours, à compter de la réception des biens, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités,www.toutesnoslunettes.fr vous offre la possibilité d'en bénéficier avec un délais de 30 jours sur les montures ayant été equipées de verres différents de ceux d'origine et sur l'ensemble de son catalogue (sauf pour les produits personnalisés par une gravure décidée par le client). En effet TOUTESNOSLUNETTES reprend votre monture et vous la rembourse ou vous l'échange au prix du catalogue sans décôte. Les verres posés ne seront pas repris et resteront à la charge entière du client . 

Lorsque le délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Si les produits ne vous conviennent pas, vous pouvez retourner votre article sous 30 jours dans son parfait état en retour libre à l'adresse suivante :

TOUTESNOSLUNETTES
48 rue du Dr Jean Fiolle
13006 Marseille

Comme expliqué dans l'article 8.7 les frais de livraison engagés lors de l'achat restent en cas de retour à la charge du client et ne pourront être remboursés. 

Afin d'éviter toute fraude aux organismes de santé complémentaires, tout client s'engage à renvoyer les pièces originales telles que factures et feuilles de soins CERFA avec le retour de son équipement non désiré et déclare ne pas avoir bénéficié déjà d'un remboursement concernant cet achat.Conformément à l'article L 114-3 du Code de la Sécurité Sociale ; est passible d'une amende de 5.000 euros quiconque se rend coupable de fraude ou de fausses déclarations pour obtenir ou faire obtenir ou tenter de faire obtenir des prestations ou des allocations de toutes natures liquidées et versées par les organismes de protection sociale, qui ne sont pas dues sous préjudice des peines résultants de l'application d'autres lois, le cas échéant. Les auteurs de fraude peuvent également encourir les peines résultantes des infractions aux articles 313-1, 441-1, 441-6 et 441-7 du code pénal.

Article 10 - Garanties

Toute commande effectuée sur www.toutesnoslunettes.fr respecte les garanties légales telles que prévues par les articles 1641 et suivant du Code civil et les articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation. Les lunettes correctrices (lunettes de vue) et les lunettes non correctrices (lunettes de soleil) bénéficient d'une garantie supplémentaire offerte par la Société «satisfait ou remboursé » pendant 10 jours francs à compter de la date de réception du produit. Tout échange ou remboursement doit au préalable faire l'objet d'une demande de retour écrite. Pour cela, l'acheteur doit contacter www.toutesnoslunettes.fr par e-mail : contact@toutesnoslunettes.fr ou par courrier postal dans les 10 jours à compter de la date de réception du produit (cachet de la Poste faisant foi). Le produit retourné doit être envoyé en colis recommandé ou suivi et doit comprendre un descriptif écrit de ce qui est souhaité (échange ou remboursement) avec la référence complète de la commande sous peine de voir le traitement de l'opération retardé. Tous les produits retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur étui d'origine (ainsi que les microfibres et accessoires fournis pour les lunettes de marque) parfaitement intacts. Concernant un achat de lunettes équipées de verres correcteurs, le colis devra obligatoirement être accompagné de l'original de la feuille de soins (feuille « Cerfa ») et des factures. Le remboursement est applicable sur l'équipement, hors frais de ports éventuels. Si le client ne fournit pas à www.toutesnoslunettes.fr une ordonnance médicale de moins de 3 ans, il ne peut pas être remboursé par la Sécurité Sociale, et la garantie « satisfait ou remboursé 30 jours » de www.toutesnoslunettes.fr ne peut pas être appliquée. 

Pour un remplacement, les frais de ports de réexpédition sont à la charge du client (tarification Colissimo Suivi sur la France métropolitaine). Pour un remboursement, une demande est effectuée auprès du service monétique de PAYBOX après constatation par www.toutesnoslunettes.fr du retour selon le respect du protocole mentionné. Le remboursement sera effectif sur le compte bancaire affilié au paiement CB sous 30 jours après cette demande 

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer dans le délai de trente jours à compter de la date de livraison de la commande, par voie postale à l'adresse suivante :

TOUTESNOSLUNETTES
Retour Internet
48 rue du Dr Jean Fiolle
13006 Marseille

Article 11 - Site évalué - Site premium

Votre achat sur www.toutesnoslunettes.fr vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.  

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET. 

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par www.toutesnoslunettes.fr, via courrier électronique faisant suite à votre achat. 

Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. 

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement. 

FIA-NET S.A. et TOUTESNOSLUNETTES sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction. 

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles. 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 ; vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité à :

FIA-NET
Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
39 rue Saint-Lazare
75009 Paris

Article 12 - Données personnelles

TOUTESNOSLUNETTES s'engage à ne transmettre en aucun cas à des tiers les informations concernant les internautes qui ont été données sur le site Internet www.toutesnoslunettes.fr.

TOUTESNOSLUNETTES ne vendra donc pas, ni ne louera les données nominatives concernant ses clients. Confidentielles, elles ne serviront que pour la gestion de la commande du client et pour envoyer des promotions ou autres éléments de communication commerciale. 

L'internaute déclare accepter que TOUTESNOSLUNETTES garde pendant 10 ans les données personnelles et les informations concernant la correction de la vue. Cependant, les clients peuvent refuser en envoyant à TOUTESNOSLUNETTES un e-mail à contact@toutesnoslunettes.fr. De plus, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client peut exercer son droit d'accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en envoyant un e-mail à : contact@toutesnoslunettes.fr (avec son adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale). L'e-mail doit avoir comme objet : « Modification de mon compte client www.toutesnoslunettes.fr » ou par courrier à l'adresse suivante : 

TOUTESNOSLUNETTES
Résiliation de compte Internet
48 rue du Dr Jean Fiolle
13006 Marseille 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme de forme. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

En cas de litige, le client s'adressera en priorité à TOUTESNOSLUNETTES pour obtenir une solution amiable. 

Version des Conditions Générales de Vente en date du 10/08/2017.